Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la SAS YC Pâtisserie, société par actions simplifiée enregistrée au RCS sous le numéro 814 821 021, dont le siège social est situé au 12 rue Maurice Gredat, 94410 Saint-Maurice (ci-après « le vendeur »), et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.yanncouvreur.com (ci-après « le site »).

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans, agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c'est-à-dire à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l'enregistrement de sa commande et dispose d'une adresse de livraison ou de retrait compatible avec les conditions du présent document. Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux personnes morales ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est interdit d'acheter des produits sur le site en vue de les revendre.

Les CGV sont disponibles en permanence sur le site. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve en validant sa commande. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les nouvelles CGV s'appliquent à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

 

La société YC Pâtisserie accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le site et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés, les éventuelles restrictions de livraison, ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. La date limite de consommation (DLC) est indiquée sur l'emballage des produits.

Pour toute information complémentaire, le client est invité à contacter le service client à l'adresse : servicecommercial@yanncouvreur.com.

 

Pour passer commande, le client doit avoir créé un compte sur le site en fournissant des données personnelles exactes, sincères et à jour. Le client est seul responsable des informations communiquées. La société YC Pâtisserie ne saurait être tenue responsable des anomalies générées par des informations erronées.

Les commandes sont destinées à un usage personnel exclusif. Toute commande à des fins de revente ou de transformation est interdite sans autorisation écrite préalable du vendeur.

Le processus de commande est le suivant :

–       Choix des produits et mise au panier

–       Lecture et acceptation des présentes CGV

–       Saisie du code promotionnel, le cas échéant

–       Connexion au compte client ou création d'un nouveau compte

–       Saisie ou vérification des informations de facturation / livraison

–       Choix du lieu et de la date de retrait, ou choix du mode de livraison

–       Règlement de la commande

La confirmation de commande et de règlement est adressée par courrier électronique à l'adresse renseignée par le client. Pour toute modification de commande, le client doit contacter le service client (servicecommercial@yanncouvreur.com) au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison prévue. Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9h à 18h.

 

Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC, hors frais d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande et peuvent être modifiés à tout moment ; les nouveaux tarifs s'appliquent à toute commande passée après leur mise en ligne.

Les frais d'expédition par Chronopost en France métropolitaine sont les suivants :

–       15 € pour tout panier inférieur à 70 €

–       Offerts pour tout panier d'un montant supérieur ou égal à 70 €

Pour toute information tarifaire complémentaire, contacter le service client à l'adresse : servicecommercial@yanncouvreur.com.

 

Le règlement en ligne s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay. Pour le paiement par carte, le client saisit son numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme visuel (3 chiffres au dos de la carte). Le client s'engage à utiliser un moyen de paiement dont il est le titulaire.

Toutes les transactions sont soumises à validation par l'organisme émetteur. En cas de refus, la commande ne sera pas traitée. Le vendeur n'est pas responsable des frais éventuellement imputés par l'organisme émetteur. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'à l'encaissement complet du règlement.

 

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur :

–       Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (pièces montées, bûches personnalisées, etc.)

–       Les produits frais et périssables susceptibles de se détériorer rapidement (viennoiseries, pâtisseries, etc.)

–       Les biens descellés par le client après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Pour les autres produits, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'annulation acceptée, le remboursement est effectué par virement sur le compte de la carte bancaire utilisée lors du paiement, dans un délai maximal de quatorze (14) jours.

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock constatée après validation de la commande, le vendeur en informe le client par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais et lui propose :

–       Le report de la commande à la date de réapprovisionnement, lorsque cela est possible

–       Le remplacement du produit par un équivalent en qualité et en prix

–       Le remboursement du produit indisponible

Les produits sont réalisés artisanalement et disponibles en quantité limitée. Les risques de rupture de stock sont accrus durant les périodes de fêtes.

 

Envoi postal

Les livraisons sont effectuées par Chronopost en France métropolitaine uniquement (pas de livraison en DOM-TOM). Les expéditions sont réalisées du lundi au jeudi. Le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrés selon la destination.

Le client s'engage à fournir des informations de livraison précises et complètes. En cas d'adresse incomplète ou erronée, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Les frais de réacheminement vers une nouvelle adresse seront facturés au client.

En cas d'absence du destinataire, un avis de passage est déposé par le transporteur et le colis est mis à disposition dans le point-relais mentionné. Le colis est conservé 14 jours en point-relais ; passé ce délai, il est détruit. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une détérioration des produits résultant d'un retrait tardif.

En cas d'inexécution de la livraison due à un cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.), la vente pourra être résolue et le client remboursé, à l'exclusion de tout autre indemnité.

 

Retrait en boutique

Le client s'engage à retirer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande non retirée ne pourra être conservée ni remboursée en raison du caractère périssable des produits. La commande doit être passée au moins un jour ouvré avant la date de retrait souhaitée, avant 22h.

Les boutiques disponibles pour le retrait de commandes en ligne sont les suivantes :

–       Caulaincourt —81 rue Caulaincourt, 75018 Paris

–       Charonne — 14 boulevard de Charonne, 75011 Paris

–       Dragon — 26 rue du Dragon, 75006 Paris

–       Legendre — 25 rue Legendre, 75017 Paris

–       Parmentier — 137 avenue Parmentier, 75010 Paris

–       Rosiers — 23 bis rue des Rosiers, 75004 Paris

–       Saint-Charles — 143 rue Saint-Charles, 75015 Paris

–       Saint-Jacques — 194 rue Saint-Jacques, 75005 Paris

–       Tour — 103 rue de la Tour, 75016 Paris

–       Vincennes — 87 rue de Fontenay, 94300 Vincennes

 

Le client est tenu de vérifier la conformité de sa commande à la réception. Toute réclamation concernant un défaut apparent, un produit manquant ou endommagé doit être signalée dans un délai de deux (2) jours à compter de la date de livraison ou de retrait, par courrier électronique à l'adresse : servicecommercial@yanncouvreur.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, YC Pâtisserie n'accepte aucun retour de denrées alimentaires, sauf accord préalable exprès. En cas d'accord, le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine, accompagné du justificatif d'achat.

Après analyse, la société YC Pâtisserie déterminera discrétionnairement l'arrangement approprié : remboursement sur le moyen de paiement d'origine ou nouvelle livraison des produits, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'annulation de la commande. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

Le vendeur garantit que les produits sont fabriqués, conditionnés et conservés selon des règles strictes de qualité et d'hygiène, conformes aux normes en vigueur en France. Si le client ne respecte pas les conditions ou dates de conservation optimales indiquées sur l'emballage, le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une altération de la qualité.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). Toute réclamation doit être adressée au service client dans un délai de deux (2) jours à compter de la livraison pour les défauts apparents, ou dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché.

 

L'ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, est soumise à l'autorisation expresse et préalable du vendeur.

 

Les données personnelles collectées lors de la prise de commande (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont traitées par la SAS YC Pâtisserie, responsable du traitement, sur la base de l'exécution du contrat de vente (article 6.1.b du Règlement UE 2016/679 – RGPD) et, le cas échéant, sur la base du consentement du client pour l'envoi de communications commerciales.

Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes :

–       Traitement et suivi des commandes

–       Gestion de la relation client et des réclamations

–       Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)

–       Respect des obligations légales et comptables

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande, puis pendant la durée de prescription légale applicable (3 ans pour les données clients, 10 ans pour les données comptables).

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose des droits suivants :

–       Droit d'accès à ses données personnelles

–       Droit de rectification des données inexactes

–       Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

–       Droit à la limitation du traitement

–       Droit à la portabilité de ses données

–       Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, le client adresse sa demande par courrier électronique à : servicecommercial@yanncouvreur.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal d'un (1) mois. En cas de réponse insatisfaisante, le client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

 

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, cette invalidité n'affecterait pas les autres clauses, qui continueraient à s'appliquer. La clause invalidée sera remplacée par la disposition légale la plus proche.

 

Ni le vendeur ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de ses obligations ayant pour origine un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, décisions gouvernementales, etc.).

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut contacter le service client à l'adresse : servicecommercial@yanncouvreur.com.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir article 17). En dernier recours, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

 

Le site yanncouvreur.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de YC Pâtisserie, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens hypertextes vers le site est soumise à l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'équipement de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais enregistre des informations relatives à sa navigation, afin de faciliter les visites ultérieures et de permettre des mesures d'audience. Le refus des cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

Conformément aux recommandations de la CNIL, un bandeau de gestion du consentement aux cookies est affiché à la première visite. L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

Pour refuser les cookies directement depuis votre navigateur :

–       Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites

–       Firefox : Menu > Paramètres > Vie privée et sécurité > Protection renforcée contre le pistage

–       Microsoft Edge : Menu > Paramètres > Cookies et autorisations de site

–       Safari (macOS/iOS) : Réglages > Safari > Confidentialité et sécurité

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, YC Pâtisserie propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement avec le service client, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean — 75017 Paris

–       Site internet : www.cm2c.net

–       E-mail : cm2c@cm2c.net

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Toutefois, il ne peut être exercé qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du service client de YC Pâtisserie.